Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Le S.Co.T.

S = schéma de Co = cohérence T= Territoriale

Schéma de cohérence territoriale

Le SCoT est un document intercommunal qui porte une stratégie de développement à long terme. Il définit et organise spatialement des objectifs et projets d’aménagement qui sont repris par les documents sectoriels et les documents d’urbanisme. Le SCoT ne définit pas la destination générale des sols, mais demande aux Plan Local d’Urbanisme (PLU) de prendre en compte ses orientations. Les PLU continuent de définir eux-mêmes leur zonage et les règles d’urbanisme applicables dans un esprit de cohérence et de compatibilité. C’est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, il est mené par la Communauté de communes du Pays de la Serre.

Il contient 3 documents :

• un rapport de présentation, avec un diagnostic et une évaluation environnementale.
• Le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)
• le document d’orientation et d’objectifs (D.O.O.) qui est opposable aux PLUi, PLU, et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissements de plus de 5000m², réserves foncières de plus de 5 ha…)

Le Conseil Communautaire, par délibération du 4 juillet 2018 a approuvé le SCoT du Pays de la Serre. Retrouvez toutes les informations sur https://www.paysdelaserre.fr/amenager-le-territoire/schema-de-coherence-territoriale/