Papiers à conserver

Papiers à conserver

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.

voir

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

ou

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/567-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents

et dans le doute, n’hésitez pas à garder plutôt que de jeter…