Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est en vigueur sur l’ensemble du territoire communal au taux de 2%.

Cette taxe est établie sur les opérations d’aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d’autorisation (art. L331-6 du code de l’urbanisme). Elle s’applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

Veuillez à remplir avec précision le formulaire CERFA au moment du dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme, le montant de votre taxe en dépendra ! La Direction Départementale des Territoires propose une aide au remplissage du formulaire que vous pouvez retrouver en cliquant ici GUIDE_CERFA_AISNE_2017

Vous pouvez également consulter la fiche d’informations qui détaille notamment un exemple de calcul : FICHE_INFORMATION_TA_2017